Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est ainsi révisé : I.-L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. et IV-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2003 , Art. 3 bis III.-Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons. Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000018211582#art-1