Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er février 2009, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de lutte.
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Prolegi/LEGITEXT000020354850#art-1