Titre TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES›Chapitre CHAPITRE III : DEROULEMENT DES STAGES PARTICULIERS›Sect. SECTION 7 : STAGES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE VOLONTARIAT CIVIL DE COHESION SOCIALE ET DE SOLIDARITE
Art. 22
24 / 31En vigueur depuis le 10 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les internes et les résidents peuvent demander, dans le cadre des stages hors subdivision, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 18 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023563166#art-22