Titre TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES›Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
Art. 29
31 / 31En vigueur depuis le 10 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023563166#art-29