Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 21 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032085291#art-2