Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 13 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : - état civil : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ; - vie professionnelle : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ; - données de connexion : personnel administratif du CNG et prestataires intervenants sur le système d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000032189842#art-3