Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 17 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne » (zone spéciale de conservation FR 8301060) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Cantal, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Antignac, Apchon, Collandres, Lugarde, Marchastel, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Saint-Etienne-de-Chomeil.
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Prolegi/LEGITEXT000032067146#art-1