Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 16 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038132690#art-3