Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 17 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041597007#art-2