Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 9 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition générale. Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 109 tonnes pour l'année 2022.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045137541#art-1