Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000045182088#art-3