Art. 1

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En vigueur depuis le 9 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er février 2025 : - pour la région Pays de Loire, ajouter « Rachel AUBRY » ; - pour la région Ile-de-France, supprimer « Nadine BONNERAVE » ; - pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, supprimer « Eliane BANSIECQ » ; - pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Elise DAVID ».

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legi/LEGITEXT000051148880#art-1