Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 10 janv. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, des délais d'adaptation, ne dépassant pas six mois, pourront être accordés par l'ingénieur en chef des mines pour substituer aux conditions d'emploi des détonateurs à retard, résultant de la réglementation en vigueur, un régime intégralement conforme aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072617#art-8