Sect. II. Examen progessionnel d'accès au corps d'agents des services techniques (prévu à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé)
Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 27 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à l'examen professionnel mentionné au présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000019734995#art-7