Sect. II. Examen progessionnel d'accès au corps d'agents des services techniques (prévu à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé)
Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 27 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000019734995#art-8