Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 11 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans le cadre de la direction du patrimoine du ministère de la culture, sous-direction de l'archéologie, un département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (D.R.A.S.S.M.). Son implantation est fixée à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à Annecy (Haute-Savoie).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620135#art-1