Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 11 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département contribue à l'élaboration de la carte archéologique nationale. Il est destinataire de tout document ou correspondance relatif aux opérations de recherches archéologiques relevant de sa compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000005620135#art-5