Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 11 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines et l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005620135#art-6