Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 27 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après : CATÉGORIES TAUX par élève (en euros) Collèges (*) C 1Pour les 80 premiers élèves 864,34 C 1 bisA partir du 81e élève 498,67 C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion 571,97 C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 054,98 C 43e préparatoire à la voie professionnelle 655,79 C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté 1 479,15 (*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).
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Prolegi/LEGITEXT000023475274#art-2