Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au neuvième alinéa du 3 de l'instruction du 27 juillet 2006 susvisée, les mots : « - un adjoint conseiller santé, chef du service de santé de la force d'action navale (CSS/FAN). Ce dernier est subordonné hiérarchiquement à ALFAN et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) » sont remplacés par les mots : « ALFAN dispose d'un conseiller santé, chef du service de santé pour la force d'action navale (CSS/FAN), dépendant organiquement du SSA et placé pour emploi auprès d'ALFAN. »
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Prolegi/LEGITEXT000031883030#art-5