Art. 1

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En vigueur depuis le 14 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ". Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e8a24ff4-4c34-4215-ad4f-0e13272efb6c

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legi/LEGITEXT000051678886#art-1