Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 31 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : ORGANISATIONS SYNDICALES Représentants du personnel titulaires Représentants du personnel suppléants Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) 2 sièges 2 sièges Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) 2 sièges 2 sièges Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) 1 siège 1 siège Fédération syndicale unitaire (FSU) 1 siège 1 siège Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 1 siège 1 siège
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Prolegi/LEGITEXT000038071350#art-1