Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne

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Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne

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Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Conditions d'octroi de l'autorisation et de stockage

Chapitre III : Contrôle du titulaire de l'autorisation

Chapitre IV : Caducité de l'autorisation

Chapitre V : Conditions de refus ou de retrait