Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 susvisé, les emplois suivants constituent des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur : DIRECTION INTITULÉ DU POSTE Secrétariat général - Direction des ressources humaines Conseiller technique national pour le service social Secrétariat général - Direction des ressources humaines Adjoint au conseiller technique national pour le service social
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Prolegi/LEGITEXT000045016351#art-1