Chapitre Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 8 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées par le règlement intérieur de l'école. La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.
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Prolegi/LEGITEXT000044996782#art-7