Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 6 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il signe le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière.
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Prolegi/LEGITEXT000048853786#art-5