Art. 4
4 / 16En vigueur depuis le 15 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049137861#art-4