Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »
ARRETE
Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »
12 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
12 articles
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES