Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole du service public de la mer (ESPMER) est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. L'Ecole du service public de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend : - l'école d'administration des affaires maritimes ; - l'école de formation des affaires maritimes. Le siège de l'école est situé au Havre.
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Prolegi/LEGITEXT000048924870#art-1