Art. 2
Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 2

2 / 12
En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école d'administration des affaires maritimes est une grande école militaire chargée de la formation initiale des élèves officiers et stagiaires, préalablement à leur recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes. Des dispositions particulières précisent l'organisation et la scolarité militaire. Elle peut recevoir des stagiaires étrangers.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048924870#art-2