Arrêté du 4 juillet 1980 RELATIF AUX COTISATIONS DE RACHAT D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DUES PAR LES PERSONNES ASSUMANT BENEVOLEMENT LES OBLIGATIONS D'UNE TIERCE PERSONNE AUPRES D'UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE.
ARRETE

Arrêté du 4 juillet 1980 RELATIF AUX COTISATIONS DE RACHAT D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DUES PAR LES PERSONNES ASSUMANT BENEVOLEMENT LES OBLIGATIONS D'UNE TIERCE PERSONNE AUPRES D'UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE.

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