Art. 2-1
3 / 5En vigueur depuis le 14 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour tenir compte du calendrier du travail gouvernemental, l'activité du service d'intendance peut être partiellement interrompue durant trois semaines au mois d'août. Le cas échéant, les agents concernés sont invités à prendre leurs congés durant cette période. A défaut, ils font l'objet d'une réaffectation temporaire au sein du service pouvant conduire à une modification de leurs horaires de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005634701#art-2-1