Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
ARRETE
Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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I. - Dispositions générales.
II - Electeurs et listes électorales.
III - Candidatures.
IV - Bureau de vote central et sections de vote.
V. - Vote.
VI - Recensement, dépouillement et résultats du scrutin.