Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 20 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est retiré. A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
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Prolegi/LEGITEXT000026202252#art-6