Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.