Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Ghisonaccia-Alzitone (Haute-Corse) est agréé à usage restreint.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029255091#art-1