Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 2013 susvisé sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000032909178#art-2