Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) FR 8201683 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire de la commune suivante : Bâtie-des-Fonds.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032884748#art-1