Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 13 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032884748#art-2