Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe VI « dispense d'unité et d'épreuve professionnelle » de l'arrêté du 11 août 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038971554#art-1