Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat — Portail législatif

Art. 1

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En vigueur depuis le 14 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mai 2016 art. Annexe

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legi/LEGITEXT000035180020#art-1