Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale du travail comprend : - la sous-direction des relations du travail ; - la sous-direction du dialogue social ; - la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ; - la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000046031796#art-1