Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'« hélistation de Came », située sur la commune de Came (Pyrénées-Atlantiques) est créée par l'Etat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047880424#art-1