Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

ARRETE

Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE

capo Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovineChapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

capo Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovineChapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

sezione Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootiqueSection 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique

sezione Section 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotiqueSection 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotique

Titre III : VACCINATION

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

sezione AnnexeAnnexe