Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs d'espèces répertoriées sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO) définis à l'article L. 201-2 susvisé, aux transporteurs et aux abattoirs agréés.
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Prolegi/LEGITEXT000049923642#art-1