Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
15 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2011 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , Sct. Chapitre II : Mesures de police sanitaire en cas de suspicion, , , , , , Sct. Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation, Sct. Section III-1 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype exotique, , , , , , , Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre IV : Vaccination, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 33, Sct. Annexes, Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000049923642#art-14