Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
3 / 17En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut prescrire des mesures renforcées de surveillance, notamment la réalisation de prélèvements en vue du dépistage de l'infection, compte tenu de la situation géographique de son département et des données épidémiologiques disponibles.
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Prolegi/LEGITEXT000049923642#art-3