Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août. Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.
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Prolegi/LEGITEXT000049914065#art-2