Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 8 et 9 du règlement (UE) 2016/1012 susvisé, la liste des programmes de sélection approuvés, suite à leur modification substantielle, et réalisés par des organismes de sélection des équidés agréés, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049951460#art-1