Art. 2
Abrogé2 / 22En vigueur depuis le 19 juil. 2025 jusqu'au 1 sept. 2026
Le militaire candidat à une formation spécialisée est informé par tout moyen de la durée du lien au service ainsi que du coefficient multiplicateur affectés à cette formation.
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Prolegi/JORFTEXT000051912060#art-2